L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance son appel à projets "Emissions industrielles"

Dossiers à déposer avant le 15 septembre 2017



L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse relance son appel à projets "émissions industrielles".

Doté de 7 millions d’euros, cet appel à projets vise à aider les industriels à réduire leurs émissions de polluants dans l’eau et répondre ainsi aux futures normes de l’Union européenne. Il s’adresse aux entreprises soumises à la directive "émissions industrielles", dite IED.

Les bénéficiaires verront leurs projets financés jusqu’à 40%. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 15 septembre 2017.

Anticiper les travaux pour bénéficier d’aides incitatives
L’agence de l’eau souhaite accompagner les industriels dans l’effort qu’ils doivent réaliser, et ce d’autant plus rapidement que pour maximiser les possibilités d’aides publiques, les travaux doivent être anticipés par rapport au calendrier d’adoption et d’entrée en vigueur des normes européennes.

Des normes européennes industrielles d’émissions dans l’eau :
En 1996, l’Europe s’est engagée sur la voie d’une industrie plus propre, recourant aux Meilleures Technologies Disponibles (MTD). Depuis 2013, les entreprises doivent se conformer aux nouvelles normes. Pour respecter les règles de la concurrence européenne, les financeurs publics aident uniquement les entreprises qui anticipent les travaux pour atteindre la norme, ou qui vont plus loin que celle-ci.

Plusieurs secteurs disposent déjà de normes : production et transformation des métaux, fabrication du verre, tannage des peaux, production de ciment /chaux/oxyde de magnésium, production de chlore et de soude, production de pâte à papier/papier/carton, raffinage de pétrole, et fabrication des panneaux à base de bois.

En 2016, 2 nouveaux secteurs ont fait l’objet de normes sur l’eau (industrie des métaux non ferreux, Systèmes communs de traitement dans le secteur chimique).
 
Calendrier
> Du 1er mars au 15 septembre 2017 : dépôt des dossiers de demande d’aides
> Jusqu’au 1er octobre 2017 : instruction des projets et réponses aux candidats au fil de l’eau. 
> Décembre 2017 : dernières décisions d’attribution des aides
 
Quels projets sont soutenus ?
Des études :
> études technico-économiques,
> campagnes de mesures sur des substances non visées par RSDE2
Des équipements de :
> mesure,
> réduction à la source, technologies propres,
> traitement.

Candidatures
Remplir le formulaire de demande d’aide.
Avant le 15 septembre 2017, envoyez le formulaire rempli avec les pièces jointes complémentaires au siège de l’agence de l’eau.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre questions à contact.aidesentreprises@eaurmc.fr
Règlement de l’appel à projets
Fiche d’informations