Description du groupe de travail : "Eau, assainissement et coopération internationale"

CONTEXTE :

Actuellement, dans le monde, plus de 1,5 milliard de personnes est sans accès à l’eau potable et 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à un système d’assainissement adéquat. En 2000, un des 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) était de réduire ces chiffres par deux d’ici 2015. L’accès aux services de base, que sont l’eau et l’assainissement, mobilise l’ensemble des acteurs français de la coopération au développement et de la solidarité internationale : collectivités territoriales, associations, centres de recherche, professionnels de l’eau, etc. Ces acteurs disposent d’un savoir-faire reconnu et apportent une contribution dynamique et efficace au domaine de l’eau et de l’assainissement particulièrement à travers des partenariats multi acteurs aux compétences complémentaires, un renforcement des capacités et une mobilisation de financements mis en œuvre au niveau des acteurs de terrain et notamment des collectivités territoriales.

L’adoption de la Loi Oudin-Santini (9 février 2005) et son application s’inscrivent dans le cadre de l’Objectif N°7 du Millénaire pour le Développement qui vise à assurer un accès à l’eau potable et à l’assainissement adéquat pour tous. Cette Loi permet désormais aux collectivités territoriales et à leurs regroupements en charge du service de l’eau et de l’assainissement, ainsi qu’aux Agences de l’eau, d’affecter jusqu’à 1% de leurs ressources à des actions de solidarité internationale dans le domaine de l’eau. De manière plus explicite, les collectivités peuvent désormais financer des actions de solidarité internationale à partir de leur budget annexe eau et/ou assainissement et non plus sur le seul budget général. Le principe de « l’eau paie l’eau » est décrit dans ce mécanisme. Ainsi, la solidarité des usagers et des consommateurs d’eau en France participe à l’accès au service d’eau potable et d’assainissement pour les populations des pays en voie de développement.

L’application de cette Loi peut concerner l’eau, l’assainissement mais aussi les actions de conservation et de protection de la ressource, aussi bien à travers le financement d’infrastructures qu’à travers des mesures d’accompagnement comme la formation, l’appui à la gouvernance et l’éducation à l’hygiène. Ces nouveaux dispositifs permettent un accroissement des moyens financiers d’action et de mobilisation de nouveaux acteurs de la coopération non gouvernementale, comme celle les Agences de l’eau, qui ont vocation à animer et à promouvoir l’organisation de la gestion par bassin.

En Franche-Comté, plusieurs acteurs (collectivités locales, associations, etc.) mènent aujourd’hui des programmes de coopération et de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Ces acteurs travaillent d’une manière générale sans partenariat aucun, et pourtant certains travaillent sur un même territoire, comme c’est le cas pour le Burkina Faso.

OBJECTIFS ET ENJEUX :

Ce groupe devrait permettre d’engager une dynamique de réflexion et d’échanges pour renforcer la capacité d’information et d’intervention des acteurs franc-comtois dans ce domaine. Il pourrait aussi favoriser la mise en place de projets concertés pouvant bénéficier de multiples financements, notamment de l’Agence de l’eau et des services ou sociétés en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, de l’Union européenne, de fonds privés, etc.

La mise en place de ce groupe permettra de réfléchir aussi sur les enjeux et les besoins à couvrir en matière d’accès aux services d’alimentation en eau potable et d’assainissement, sur les expériences, les outils et les atouts des différents acteurs et sur les dispositifs d’appui techniques et financiers disponibles pour les acteurs franc-comtois. Il permettra aussi de réfléchir sur la valorisation des pratiques innovantes réussies et les approches pertinentes d’une éducation au développement et à la solidarité internationale, ainsi que sur la mobilisation de nouveaux acteurs de la coopération décentralisée.

ACTEURS CONCERNÉS :

  • Collectivités territoriales : Conseil Régional, Conseils Généraux, communes ou regroupements -* Associations intervenant dans le domaine de l’eau et de l’assainissement -* Universités -* Établissements publics : Agences de l’eau, etc. -* Entreprises travaillant dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ou finançant des projets de développement -* etc.

    RÉSULTATS ET PERSPECTIVES :

  • Meilleure connaissance entre acteurs -* Organisations de formations, de réunions d’information et d’échanges -* Production d’outils d’aide à la décision -* Plus grande visibilité des actions des acteurs franc-comtois -* Capitalisation d’expériences -* Mise en place de projets concertés.