Décret n°2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée


Un décret du 25 novembre réforme la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), notamment pour l’ouvrir davantage au développpement économique.

Le décret reprend mot pour mot les préconisations du rapport d’André LAIGNEL, remis au ministre des Affaires étrangères, le 23 janvier 2013, qui appelait à un toilettage de cette instance créée en 1992 pour dresser un état de la coopération décentralisée conduite par les collectivités. Il élargit ses compétences à "l’ensemble de l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements". L’action extérieure des collectivités est le nouveau nom donné à la coopération décentralisée par la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Un concept plus vaste qui englobe l’intervention croissante des collectivités en matière économique ou dans les domaines répondants aux "enjeux globaux".

Alors que André LAIGNEL jugeait le rythme de réunion de la commission (une plénière par an) insuffisant, elle se réunira à présent deux fois par an.
La Commission comprend 33 membres dont 14 représentants des collectivités et des associations spécialisées, précise le décret. Le président est le ministre des Affaires étrangères (et non plus le ministre de la Coopération comme prévu dans un décret de 2006). Il s’agit de se mettre en conformité avec la pratique. Le vice-président est choisi parmi les représentants des collectivités.
Par ailleurs, la commission est dotée d’une "commission permanente". Celle-ci est "composée du vice-président, de l’un des représentants des régions et de la collectivité territoriale de Corse, de l’un des représentants des départements, de l’un des représentants des communes, du représentant de Cités unies France, du représentant de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe", ainsi que de représentants du gouvernement et de l’Agence française de développement.

Enfin, toujours dans le droit fil du rapport LAIGNELaignel, un "comité économique" est créé au sein de la CNCD pour renforcer son action en matière de développement économique.