Appel à projets "Solidarité internationale" 2017 du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté - Avant le 16 juin 2017

La prochaine dates de dépôt des dossiers est fixée au 16 juin 2017


L’appel à projets "solidarité internationale 2017" du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté est ouvert.


Objectifs : 

  • Permettre la mise en oeuvre de projets de solidarité internationale et de développement s’inscrivant dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et des nouveaux Objectifs du Développement Durable (ODD).
  • Renforcer la dimension « éducation au développement » sur le territoire régional afin de contribuer à l’ouverture sur le monde des citoyens et susciter leurs engagements de terrain pour une société responsable « ici » et « là-bas ».
  • Ancrer les projets de solidarité internationale dans une dynamique de développement local.
  • Encourager la mise en oeuvre de projets de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
     
Bénéficiaires : 
Cet appel à projets s’adresse aux associations, aux établissements publics ou privés et aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales. Les porteurs de projets doivent avoir impérativement leur siège social en Bourgogne Franche-Comté.


Critères d’admissibilité : 
Trois types de projets peuvent être soutenus :
 

1 / Des projets menés dans les pays en développement qui :

  • sont menés dans un des pays en développement bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement (APD) ;
  • ​​portent sur les compétences régionales suivantes :
    • développement économique,
    • formation,
    • agriculture (notamment les projets visant à l’autonomie alimentaire et au développement d’une agriculture familiale),
    • environnement,
    • aménagement du territoire,
    • santé,
    • culture
    • eau et assainissement.
       
  • s’inscrivent dans une véritable démarche de partenariat (concertation et implication du ou des partenaires dans l’élaboration et le suivi du projet). Pour les collectivités territoriales, le projet doit s’inscrire dans le cadre d’une convention de coopération décentralisée ;
  • sont en cohérence avec les plans de développement locaux ;
  • intègrent un volet sensibilisation et éducation au développement.
     
2 / Des projets d’éducation au développement sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté visant à sensibiliser la population régionale, plus particulièrement les jeunes, aux problématiques et enjeux du développement.

Ces projets doivent porter notamment sur les thématiques suivantes :
  • la reconnaissance des droits humains fondamentaux,
  • la promotion du commerce équitable,
  • la sécurité alimentaire,
  • la lutte contre toute forme de discrimination,
  • l’égalité femmes/hommes.
  • L’eau et l’assainissement


3 / Des projets s’inscrivant dans le cadre du programme européen LEADER :

Ces deux types de projets peuvent s’inscrire dans le cadre du programme européen LEADER.

La Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion de fonds européens pour la période 2014-2020. dans ce cadre, elle assure la gestion du programme de développement rural LEADER. Ce programme prévoit une dimension "coopération transnationale" qui correspond au développement de projets avec des partenaires, notamment étranger.

Deux demandes de soutien financier distinctes doivent être déposées :
- Pour l’appel à projet coopération internationale : auprès du service des affaires européennes et du rayonnement international ;
- Pour le programme LEADER :
1- Pour le programme de Développement Rural (PDR) Bourgogne : auprès du service Programme de Développement Rural qui transmettra un dossier type dédié.
2- Pour le programme de Développement Rural (PDR) Franche-Comté : auprès des groupes d’actions Locales (GAL) retenus dans le cadre du programme LEADER.

Pour plus d’informations, contacter le service des affaires européennes et du raynnement international du conseil régional.

Actions exclues :

  • Les actions destinées à améliorer ponctuellement une situation économique ou sanitaire d’urgence, par exemple suite à une catastrophe naturelle,
  • L’acheminement de denrées alimentaires, de médicaments, de vêtements, de matériels (via l’envoi de containers par exemple…), les raids à caractère humanitaire,
  • Les missions exploratoires,
  • Les études de faisabilité (sauf pour les projets d’investissement qui nécessitent une étude de faisabilité),
  • Les missions ayant pour objectif unique le contrôle de réalisation de travaux/ouvrages,
  • Les actions déjà réalisées ou en cours de réalisation.
     
Conditions financières :
Le financement du Conseil régional s’élève à 50 % maximum du budget éligible. Sur le même exercice budgétaire, la région ne peut financer qu’un seul projet par association.
 

Date de dépôts des dossiers :
Pour l’appel à projets 2017, trois dates de dépôt sont possibles :
- Jusqu’au vendredi 10 février 2017

- du vendredi 10 février 2017 au lundi 10 avril 2017

- du lundi 10 avril 2017 au vendredi 16 juin 2017


Modalités de dépôts :

L’ensemble du dossier-type est à retourner au Conseil régional Bourgogne Franche-Comté par email à l’adresse suivante : sri@bourgognefranchecomte.fr

ou par courrier à :
Madame la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Service des affaires européennes et du rayonnement international

4 square Castan
CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

Contact :
Pour en savoir plus sur ces appels à projets, consultez les règlements complets ou contacter le Service des Relations Internationales du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté à  sri@bourgognefranchecomte.fr / 03.80.44.33.68


En savoir plus sur : Site officiel