Appel à projets "Eau durable et énergie"

Dossier de candidature à envoyer avant le 15 octobre 2017



Concevoir des systèmes durables liés au petit cycle de l’eau énergétiquement efficaces et à moindre empreinte environnementale, telle est l’ambition de la nouvelle édition de l’appel à projets lancé par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et de la Région Grand Est.

CONTEXTE ET OBJECTIFS
L’interdépendance des secteurs de l’eau et de l’énergie n’est plus à démontrer et doit désormais inviter à une gestion conjointe de ces deux ressources. L’Agence de l’eau Rhin-Meuse, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie et la Région Grand Est ont souhaité s’associer à nouveau pour lancer un appel à projets permettant d’impulser une meilleure prise en compte des enjeux de développement durable dans les installations liées à l’eau.
L’objectif de l’appel à projets est d’encourager l’émergence d’initiatives exemplaires et reproductibles conjugant les enjeux de l’eau et de l’énergie.

A QUI S’ADRESSE L’APPEL À PROJETS ?
L’appel à projets s’adresse à toute personne morale de droit privé ou de droit public du territoire du bassin Rhin-Meuse correspondant à :
  • une collectivité territoriale (ou son délégataire),
  • une entreprise industrielle, artisanale ou agricole,
  • une association,
  • une coopérative, un négoce, un organisme de recherche ou une chambre consulaire.

QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?
Les projets assortis de solutions non conventionnelles justifiant d’une bonne maîtrise de l’énergie et intégrant les enjeux du développement durable dans les domaines suivants :
  • l’assainissement des eaux usées
  • l’optimisation des eaux de process
  • l’approvisionnement en eau potable
  • la préservation des ressources en eau

Les projets proposés pourront répondre à l’un des 5 grands objectifs suivants :
  • réduction des consommations énergétiques
  • développement des énergies renouvelables
  • développement de la récupération d’énergie sur eaux usées
  • développement des pratiques moins émissives en gaz à effet de serre
  • promotion de pratiques bénéfiques pour la ressource en eau en exploitant les finalités énergétiques.

QUELLES SONT LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ?
Les dépenses d’investissements éligibles sont soutenues financièrement en phase 2, dans la limite des crédits disponibles :
sous la forme d’une subvention de 80% maximum pour les porteurs de projets non concernés par la réglementation communautaire des aides d’État ;
dans le cadre des dispositifs en vigueur en application de la réglementation communautaire des aides d’État pour les porteurs de projet concernés.
Il n’est pas fixé de montant d’aide maximale pour un projet.
Parallèlement, les projets ou parties de projets identifiés par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et de la Région Grand Est comme éligibles à leurs propres dispositifs d’aide (dispositif Climaxion) peuvent faire l’objet d’une aide complémentaire de leur part.

A noter : Les études nécessaires à la définition du préprojet en phase 1 et du projet définitif de candidature en phase 2 sont éligibles aux aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

Calendriers

PHASE 1 :
15 avril 2017 > 15 octobre 2017
Dépôt des préprojets de candidature
16 octobre 2017 > 31 décembre 2017
Présélection des dossiers

PHASE 2 :
1er janvier 2018 > 30 avril 2018
Dépôt des projets de candidature définitifs
2nd semestre 2018
Sélection des candidats et décisions d’attribution des aides

Candidatures :
Fiche de présentation
Téléchargez le règlement ici
Cliquez ici pour accéder au dossier de candidature

Contacts
Amélie HEUZÉ
amelie.heuze@eau-rhin-meuse.fr
Agence de l’eau Rhin-Meuse
03 87 34 46 72

Eric SCHANG
eric.schang@ademe.fr
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
03 87 20 02 98