Financement Solidarité internationale AFD

AFD | Appel à manifestation d’intérêt d’intention de projet OSC 2022 - OSC françaises

Pour encourager l’action des organisations de la société civile (OSC) dans le domaine du développement et de la solidarité internationale, l’Agence Française du Développement (AFD) lance chaque année un appel à manifestation d’intention (AMI).

Cette année, l’AFD publie deux AMI, l’un pour des projets d’OSC françaises et l’autre pour des projets d’OSC de droit local, dans les pays partenaires, en vue d’un financement en 2023.

Les deux appels à manifestation d’intention sont ouverts jusqu’au mercredi 15 juin 2022 (avant 18h). 



AMI destiné aux OSC françaises 

Quelles OSC sont éligibles ? 

Sont éligibles les OSC françaises qui :

  • ont plus de trois ans d’existence ;
  • mettent en œuvre des projets dans les pays en développement ou des actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) et de structuration du milieu associatif (SMA). 

Dans quels pays ?

Tous les pays éligibles à l’aide publique au développement suivant la liste établie par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE (avec une priorité donnée aux pays prioritaires de la coopération française) mais également la France pour les projets d’ECSI, de plaidoyer ou de SMA. 

Dans quels secteurs ?
 
  • agriculture ;
  • environnement-biodiversité-climat ;
  • développement urbain ;
  • énergie ;
  • eau et assainissement ;
  • éducation ;
  • insertion et formation professionnelle ;
  • santé et action sociale ;
  • secteur productif et microfinance ;
  • gouvernance (droits humains, développement local, contrôle et participation citoyenne, égalité femmes-hommes) ;
  • ECSI ;
  • plaidoyer ;
  • SMA. 

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles :
 
  • francophonie ;
  • actions culturelles ;
  • coopération universitaire ;
  • aide humanitaire d’urgence ;
  • appui au volontariat.

Quels montants et plafonds de cofinancement ?

Le montant total du projet doit être supérieur ou égal à 300 000 euros. 

Les projets dont le montant global se situe entre 200 000 euros et 300 000 euros pourront être déclarés éligibles uniquement dans le cas de contextes géographiques et/ou sectoriels spécifiques et justifiés. 

L’AFD ne finance pas la totalité du budget du projet. Les plafonds de cofinancement des projets « terrain » sur fonds publics français, incluant l’AFD, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), les ministères français (services centraux et déconcentrés) ont été revalorisés :
 
  • 60 % maximum du budget global pour les projets monopays ou multipays et
  • 65 % maximum s’ils sont en consortium
  • 65 % maximum du budget global pour les conventions-programmes (CP)
  • 75 % maximum du budget global pour les programmes concertés pluri-acteurs (PCPA)
  • Pour les conventions de partenariat pluriannuel (CPP), le montant de cofinancement de l’AFD seul ne doit pas excéder 70 % du budget global de la CPP

Le plafond de cofinancement des projets « intérêt général » (ECSI et SMA) sur fonds de l’AFD uniquement (n’incluant pas les autres ministères ou acteurs publics) est de 65 % maximum du budget global du projet. 

Quelle durée ?

La durée maximale d’un projet est de trois ans pour les projets « terrain » et d’intérêt général, sauf cas dûment justifiés.

Comment déposer une intention de projet ? 

Les intentions de projets et les documents administratifs doivent être déposés directement sur l’espace dématérialisé Oscar, dédié au dépôt des documents dans le cadre du dispositif Initiatives OSC. Les intentions de projet transmises en dehors d’Oscar ne seront pas prises en compte.
 

En savoir plus sur : https://www.afd.fr/fr/appel-manifes...